RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF
La Commune de Saint-Gaudens a décidé de consacrer une part de son budget d’investissement aux
projets portés par les habitants afin de leur permettre de contribuer directement à l’amélioration du
cadre de vie et au mieux-vivre ensemble. Le budget participatif est un des outils de cet engagement.
Article 1 :
Une somme de 150 000€ prélevée sur crédits d’investissement est consacrée chaque année au
budget participatif destinée à financer un ou plusieurs projets citoyens dans la limite de l’enveloppe

RGPD

La Ville de Saint-Gaudens, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour la mise en place du budget participatif. Vos données sont conservées pour la durée de la mise en place du budget participatif et la réalisation des projets.

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